| Règlement intérieur |
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REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS Année 2013 article 1 : inscription au centre de loisirs L’inscription est obligatoire pour que l’enfant puisse être admis au centre de loisirs. La famille doit fournir :
Les inscriptions seront enregistrées après que nos services se soient assurés des places disponibles et que le dossier d’inscription soit complet. L’inscription : la fiche d’inscription est à rendre absolument pour confirmer l’inscription de votre enfant au centre de loisirs. Les inscriptions par téléphone seront considérées comme réservation, elles devront être confirmées par le renvoi de cette fiche. Les sorties : la priorité est donnée aux enfants qui viennent régulièrement sur la période d’ouverture du centre. Tout enfant inscrit uniquement pour des sorties sera sur liste d’attente. La liste d’attente : les enfants seront acceptés par ordre d’inscription. Article 2 : réservations Vous avez la possibilité de réserver pour chaque période d’ouverture du centre. Cette réservation devra se faire par écrit et comporter les mentions suivantes :
Elle devra être déposée au bureau de la Communauté de Communes pour enregistrement. Article 3 : horaires d’ouverture Le centre de loisirs peut accueillir les enfants de 3 à 13 ans Il est situé au groupe scolaire de Montfault et sera ouvert :
Les enfants seront accueillis de 7H45 à 9H30 et leur départ pourra se faire de 17H00 à 19H00. pour tous autres horaires nous consulter 03.86.32.57.65 Toutes nos activités commenceront à 9 h 30 (sauf pour certaines sorties à la journée) Article 4 : recommandations aux parents Pour chaque jour, vous devez prévoir des vêtements adaptés aux activités proposées et à la saison (ne pas hésiter à prévoir un change). En cas de fièvre, de douleur persistante …. Les parents seront systématiquement prévenus. L’équipe pédagogique ne pourra donner de médicaments à l’enfant que sur ordonnance médicale et autorisation parentale écrite et signée. La collectivité pourra être amenée à exclure temporairement ou définitivement les enfants en cas :
Article 5 : responsabilité générale Le centre de loisirs est responsable des enfants pendant les heures d’ouverture. Un enfant ne pourra repartir « seul ou accompagné d’un autre mineur » du centre de loisirs, sauf autorisation écrite des parents. Article 6 : responsabilité des parents Nous attirons l’attention des parents sur le fait que leur responsabilité pourrait être engagée dans le cas où leur enfant commettrait un acte de détérioration du matériel ou des locaux. Il en est de même s’il blessait un autre enfant. L’assurance responsabilité civile couvrant les dommages pour les activités extra scolaires doit être souscrite par les parents. Une copie devra être jointe à l’inscription de l’enfant. Article 7 : tarification et facturation Le tarif journalier comprend : les activités et le goûter. Un service cantine existe, le prix du repas est de 2.80 €. Dans ce cas, il est impératif que les repas soient commandés à l’avance. La fourniture de repas par les familles est réservées aux enfants souffrants d’allergies alimentaires ou dans le seul cas de sortie avec fourniture d’un pique nique. La facturation se fait au mois par titre payable à la Trésorerie d’Avallon. En cas de paiement par notification d’aides au temps libres CAF, bon vacances MSA ou chèque vacances entreprise, ceux –ci doivent impérativement être remis au bureau de la communauté de communes lors de l’inscription. numéro de téléphone du Centre de Loisirs, pour tous renseignements concernant la vie du centre ou annulation quelconque. 06.33.00.15.76 Article 8 : absence En cas d’absence, les parents devront prévenir la directrice du Centre de Loisirs au nouveau numéro. Les repas commandés pourront être annulés selon le planning ci-dessous à défaut ils seront facturés à la famille.
Partie à nous retourner Nous soussignés, Madame, Monsieur, …………………………………………………………, responsable légal de l’enfant ou des enfants ………………………………………………………………… attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur du centre de loisirs. Date : Mention « lu et approuvé »
Signatures : |
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